CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21 Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://magie.laurentcervoni.fr entre :
CERVONI CONSEIL SAS
SIREN : 414 659 532
TVA intracommunautaire : FR71414659532
Siège social : 20 rue du Roumois, 76130 Mont-Saint-Aignan
Adresse e-mail : magie@laurentcervoni.fr
ci-après le « Vendeur »,
et
toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client ».
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, sur le Site, de livres imprimés et d’articles apparentés proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et illustrations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son prix total et les informations qu’il a fournies.
Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le Vendeur adresse ensuite au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de demande anormale.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – TVA
Les ventes réalisées sur le Site sont soumises à la TVA française selon la réglementation en vigueur.
Pour les livres imprimés, le taux réduit de TVA applicable est en principe de 5,5 %, sous réserve que le produit concerné réponde à la définition fiscale du livre.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée disponible sur le Site.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client, lesquelles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison actuellement proposés sur le Site sont :
- livraison en point relais Mondial Relay ;
- livraison à domicile par La Poste.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison et de signaler sans délai toute anomalie au Vendeur.
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, le choix précis du point relais peut être confirmé après la commande, selon les modalités indiquées sur le Site ou par e-mail.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail.
Le Client pourra alors choisir entre :
- le remboursement de la somme versée pour le produit indisponible ;
- ou, si cela est proposé, un délai supplémentaire de livraison.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : magie@laurentcervoni.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
CERVONI CONSEIL SAS
20 rue du Roumois
76130 Mont-Saint-Aignan
France
Le Client doit ensuite retourner le ou les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à la même adresse.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si le produit livré est non conforme ou affecté d’un défaut.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si cette inexécution est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le Vendeur afin d’assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et de la comptabilité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : magie@laurentcervoni.fr.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques ou logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du Site, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse suivante : magie@laurentcervoni.fr.
Le Vendeur a entrepris les démarches d’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées sur le Site et intégrées aux présentes CGV dès finalisation de cette adhésion.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.
En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 16 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Lorsque le Vendeur est amené à recueillir le numéro de téléphone du Client, celui-ci est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr
ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
CERVONI CONSEIL SAS
20 rue du Roumois
76130 Mont-Saint-Aignan
France
magie@laurentcervoni.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° :
- Produit concerné :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :
- Date :